L’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à réguler les logements meublés de tourisme, notamment ceux proposés par Airbnb. Cette mesure vise à lutter contre la crise du logement en restreignant la niche fiscale dont bénéficient ces locations.
La proposition de loi transpartisane d’Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (PS) a été adoptée avec une large majorité de 100 voix contre 25. Les députés de gauche et l’essentiel de ceux de la majorité ont voté pour, tandis que la quasi-totalité des LR et RN ont voté contre.
La mesure la plus emblématique de cette proposition de loi est la réduction à 30% du taux d’abattement fiscal dont bénéficient les revenus des locations de meublés de tourisme, contre 71% ou 50% actuellement. Toutefois, une exception est prévue en zone rurale très peu dense, où l’abattement resterait à 71%.
Le camp présidentiel est divisé sur cette mesure. Le rapporteur du budget, Jean-René Cazeneuve (Renaissance), soutient la réduction de la niche fiscale, tout en réclamant les conclusions d’une mission parlementaire sur la fiscalité locative. En revanche, le président de la commission des Affaires économiques, Guillaume Kasbarian (Renaissance), appelle à voter la mesure afin de sortir du statu quo. Le ministre de la Cohésion des Territoires, Christophe Béchu, espère quant à lui trouver un compromis sur la fiscalité.
L’exécutif se retrouve dans une situation délicate, car dans son budget 2024, il a prévu une réduction de l’abattement à 30% dans les zones tendues, alors qu’il était initialement prêt à le descendre à 50%. Cependant, une erreur matérielle a été invoquée et la mesure ne sera finalement pas mise en place. Cette situation a suscité l’indignation de certains députés, comme l’écologiste Eva Sas.
Outre la réduction de la niche fiscale, la proposition de loi comprend d’autres mesures telles que des obligations de diagnostic de performance énergétique pour les meublés de tourisme et de nouveaux outils de régulation à la disposition des maires. Ces derniers pourront notamment abaisser à 90 jours par an la durée maximale d’une location de résidence principale, contre 120 jours actuellement.
De nombreux élus, notamment ceux en bord de mer, dénoncent la pénurie de logements due à l’explosion du nombre d’Airbnb. Ils soulignent également la crise du logement dans le secteur et demandent une grande loi sur le sujet, promise par l’exécutif.
D’autres propositions de lois sur le logement sont à prévoir, avec notamment un texte visant à faciliter la transformation de bureaux en logements porté par Romain Daubié (MoDem) et une proposition de garantie universelle des loyers défendue par les socialistes lors de leur « niche parlementaire » en février. Certains élus de la majorité estiment cependant qu’il est nécessaire de mieux coordonner ces initiatives pour une approche plus globale du sujet.
